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Mes indemnites non imposables paraissent tres employees par des firmes pour optimiser les charges fiscales et sociales relatives aux salaires de un personnel.

Posted by Prabhjot7 jot7
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On March 7, 2022

Mes indemnites non imposables paraissent tres employees par des firmes pour optimiser les charges fiscales et sociales relatives aux salaires de un personnel.

Notre Direction Generale des Impots (DGI) entend simplifier et clarifier nos regles regissant nos elements exoneres de l’impot sur le revenu (IR). A ce titre, elle a emis une note de service le 13 mars 2017 a l’attention de son personnel. Cette note a clarifie et normalise le traitement de l’ensemble des indemnites exonerees prevues par l’article 57 du CGI. Elle fixe ainsi les plafonds des indemnites exonerees ou admises en exoneration et precise des conditions requises Afin de en beneficier.

Un referentiel des indemnites admises en exoneration

Nous pouvons penser aujourd’hui que la Direction Generale des Impots (DGI) a instaure votre referentiel des ind emnites exonerees lisible et precis, ce qui donne desormais plus de visibilite aux entreprises sur le traitement fiscal des complements de salaires.

Voici ci-apres l’ensemble des elements repris d’la note de service d’une la Direction Generale des Impots

Indemnite de transport et deplacement

Nature de l’indemnite

Indemnite de deplacement et de frais de deplacement

Elle est accordee aux salaries dont nos conditions de travail necessitent des deplacements de leur domicile par un lieu de travail autre que le lieu habituel, situe en dehors du perimetre urbain et ce en remboursement des frais de nourriture, de logement et de transport qu’ils supportent.

Plafond admis

a) Accordee sur la base de pieces justificatives :

Le montant total des frais admis integralement ( billets de transport, notes de frais de restaurants et d’hotels…).

Conditions et/ou nature justification

Le paiement des indemnites de mission et le remboursement des frais y afferents seront effectues au vu d’un etat justificatif de frais accompagne des pieces justificatives necessaires.

b) Accordee via une base forfaitaire Afin de des deplacements specialises ponctuels :

Notre deplacement devra etre justifie avec l’ordre ecrit delivre a l’interesse ou tout document en tenant lieu mentionnant la nature d’la mission et par l’objet du deplacement.

Notre mode d’evaluation via rubrique des indemnites visees au a) ou b) ci-dessus reste effectue tel suit :

  • Pour les frais du transport : ils paraissent calcules avec reference a l’indemnite kilometrique, lorsque le salarie utilise son propre moyen de transport et au tarif du transport public dans le contexte contraire;
  • Pour les frais de croquettes : ils paraissent evalues sur la base de dix (10) fois le salaire horaire minimum garanti via jour;
  • Pour des frais d’hebergement : ils seront calcules sur la base de trente (30) fois le salaire horaire minimum garanti avec jour.
  • Le deplacement doit etre justifie via l’ordre ecrit delivre a l’interesse ou tout document en tenant lieu mentionnant la nature de la mission et par l’objet du deplacement ( visite d’un client, d’un fournisseur, chantier, foires, prospection d’un marche, services d’installation ainsi que maintenance sur site…).
  • Les frais d’hebergement ne semblent pris en consideration, si le salarie se trouve a une distance, lui permettant de regagner le lieu de residence habituel situe a moins de 50 kilometres du lieu d’la mission.
  • La distance parcourue est estimee via rapport a toutes les lieux ayant fera l’objet d’une visite dument justifiee via l’ordre ecrit delivre a l’interesse et via l’objet du deplacement.
  • Le remboursement des frais n’est nullement admis, Quand le salarie utilise un vehicule de service.

Accordee sur une base forfaitaire pour des deplacements specialises reguliers :

L’ exoneration est admise dans la limite de 100% du salaire de base avec 1 plafond de 5 000 Dirhams via mois.

Le plafond vise ci-contre englobe aussi bien nos frais d’hebergement, de nourriture que de transport.

  • Regularite dans l’octroi de l’indemnite;
  • La bijouterie exercee necessite des deplacements d’une maniere continue et reguliere ( agent ou representant commercial, VRP, agents itinerants, etc).

Indemnite kilometrique

Elle reste accordee au salarie utilisant le propre vehicule Afin de l’exercice des fonctions professionnelles.

Cette indemnite est fixee a 3 Dirhams par kilometre et ce quelque soit la puissance fiscale du vehicule.

  • Notre salarie utilise le propre automobile;
  • Mes deplacements seront effectues au cadre professionnel et i  l’origine de l’adresse de l’entreprise;
  • Avoir tous les justificatifs lies aux deplacements professionnels ( date, lieu, trajet, nombre de kilometres et objet du deplacement.

Mes indemnites kilometriques seront censees couvrir les frais suivants : carburant, entretien du automobile, depreciation du vehicule, assurance et taxes.

Indemnite de transport du domicile vers le lieu d’embauche

Elle reste accordee au salarie se rendant de son domicile i  la place habituel de le bricolage.

  • 500 Dirhams par mois, dans le perimetre urbain des villes;
  • 750 Dirhams via mois, Quand la zone de travail est situe en dehors chatstep du perimetre urbain de la ville.

Sont exclus du benefice de l’exoneration les indemnites accordees a toutes les salaries :

  • dont les deplacements seront assures via l’employeur,
  • dont la residence habituelle est situee au aussi endroit que le lieu d’embauche;
  • qui disposent d’une voiture de fonction.

Voiture de fonction ou de service

Le vehicule de fonction est mis a la disposition des cadres dirigeants pour tous leurs deplacements. Le vehicule de service est accessible au salarie seulement Afin de ses deplacements experts et doit etre en principe rapporte a J’ai fin de la journee de travail.

Les frais supportes par l’employeur au titre des voitures de fonction ou de service ne constituent pas un avantage imposable entre nos mains de l’employe.

L’exoneration est tributaire une qualification et du statut professionnels des beneficiaires :

  • Cadres dirigeants : President Directeur General, Directeur General, Directeur d’un departement (Directeur Commercial, Directeur Financier, Directeur Administratif, Directeur Technique, Directeur Plusieurs Ressources Humaines, Directeur d’une succursale…) ainsi que le gerant salarie assurant une fonction effective de salarie et disposant dans l’entreprise de pouvoirs de direction ainsi que gestion.
  • Le personnel aux fonctions itinerantes : Agent commercial, VRP, agent itinerant.

Prime de tournee

L’exoneration est plafonnee a 1 500 Dirhams/mois .

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