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Le plan d’epargne logement (PEL) reste 1 compte d’epargne reglemente qui permet de placer de l’argent en vue d’un achat immobilier.

Posted by Prabhjot7 jot7
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On March 29, 2022

Le plan d’epargne logement (PEL) reste 1 compte d’epargne reglemente qui permet de placer de l’argent en vue d’un achat immobilier.

Quatre ans apres son ouverture, le PEL va etre cloture et ouvrir droit, sous diverses conditions, a un pret a un taux privilegie. Que se passe-t-il si on le cloture plus tot ? Peut-on effectuer des retraits sans le casser ? On vous dit tout.

Cloturer votre PEL : jamais avant 4 annees

Reglemente, le PEL reste ouvert pour une duree minimale de 4 annees. Cela ne pourra etre alimente que pendant 10 annees maximum. Passe votre delai, il continuera toutefois de generer des interets pendant 5 ans. Pour ouvrir votre PEL, il faudra verser au minimum 225 €, puis 540 € par an. Cela reste plafonne a 61 200 € (hors interets capitalises). Le taux d’interet reste fixe i  l’instant de son ouverture ; il s’eleve a 1 % depuis le 1er aout 2016.

On ne pourra etre titulaire que d’un PEL. Il faudra savoir paralli?lement i  cela que tout retrait d’argent effectue entraine automatiquement sa cloture.

Une sortie avant terme penalisee

Si l’epargne placee dans 1 plan d’epargne logement reste en principe bloquee pendant bien 4 annees, il n’en est jamais moins possible de faire 1 retrait avant une telle echeance. Mais i§a aura des consequences sur le taux d’interet servi et nos droits a pret et a prime :

– si le retrait intervient avant 2 annees, le titulaire du PEL perdra Dans les faits ses droits a pret et a la prime d’Etat ; les interets du plan seront avec ailleurs recalcules au taux du Compte epargne-logement (CEL) en vigueur a la date de cloture.

– entre 2 et 3 ans, il perdra egalement ses droits au pret et a la prime d’Etat, mais le taux de remuneration ne changera nullement.

– entre 3 et 4 annees, il conservera ses droits a pret et a prime, mais ceux-ci https://datingmentor.org/fr/farmers-dating-site-review/ seront diminues. Le taux de remuneration du plan sera en revanche conserve.

A noter : on peut transformer un PEL en CEL.

Cloturer un PEL a son terme pour des avantages optimum

Quand le plan d’epargne logement a atteint son terme (4 ans), le titulaire pourra, i  la selection, le continuer ou le cloturer. S’il choisit votre seconde option, il peut aussi beneficier pleinement des avantages de ce compte, a savoir obtenir un pret immobilier a votre taux privilegie (pret epargne logement), ainsi, dans certains cas, qu’une prime versee par l’Etat (cf encadre). En commode, il recupere les fonds epargnes au niveau, auxquels s’ajoutent des interets capitalises. Le titulaire du plan a alors un an pour exercer le droit au pret. Celui-ci devra servir a financer l’achat ou la construction de une residence principale, ou des travaux la au sujet de. Le taux s’eleve a 2,20% pour des PEL ouverts depuis le 1er aout 2016. Cela est en mesure de etre superieur Afin de des plans plus anciens. Le temps du pret pourra etre de 2 a 15 annees. Le montant reste de 92 000 € maximum. A noter : on va pouvoir cumuler un pret lie a 1 CEL avec celui tout d’un PEL. Le cumul des 2 ne pourra aussi depasser 92 000 €.

Environ prime d’Etat Afin de nos nouveaux PEL

Les PEL ouverts a compter du 1er janvier 2018 n’ouvrent plus droit a la prime versee par l’Etat.

Pour ceux ouverts entre aout 2003 et fevrier 2011, la prime n’est versee que si le PEL donne lieu a 1 pret immobilier. Elle reste egale a 40 % des interets servis par la banque, dans la limite d’un plafond de 1525 €.

Pour ceux ouverts entre mars 2011 et decembre 2017, la prime est versee uniquement si le PEL donne lieu a 1 pret immobilier de 5 000 € minimum. Le montant peut dependre des interets cumules, de l’affectation du pret, ainsi, de la periode d’ouverture du PEL. Dans la totalite des cas, la prime reste plafonnee a 1 000 € (1 525 € quand le pret finance la construction ou l’acquisition tout d’un logement performant energetiquement).

Que faire tout d’un PEL apres 10 ans ?

Comme evoque plus bas, votre compte d’epargne reglemente a une duree maximum de 10 ans. Lorsqu’il atteint cette echeance, on ne pourra plus y verser de l’argent. Di?s lors, quelques options seront possibles.

On va pouvoir laisser le plan se poursuivre, et il continuera alors a produire des interets pendant 5 annees. Apres quoi, faute de projet immobilier a faire financer au moyen du pret epargne logement, le PEL va etre directement transforme en compte dans livret classique et les droits a pret vont i?tre perdus.

A noter : les personnes ayant ouvert votre PEL avant le 1er mars 2011 ne semblent nullement concernees par cette regle, elles vont pouvoir conserver leur plan au-dela de 15 ans et sans limite.

Autre option, on cloture le plan a l’issue des 10 annees, ou lors des 5 annees suivantes : dans votre hypothese, ou encore on requi?te le benefice du pret au delai d’un an du retrait (et dans la limite du 15eme anniversaire du plan), ou on recupere l’argent. Quelle est la meilleure solution ?

Si on n’a aucune projet immobilier eligible au pret epargne logement, il pourra etre interessant de conserver le PEL au-dela des 10 annees (voire apres ses 15 ans, Afin de ceux ouverts avant le 1er mars 2011), en particulier Afin de des raisons fiscales. Mes interets des PEL ouverts jusqu’au 31/12/2017 sont Indeniablement exoneres d’impot via le revenu pendant nos 12 premieres annees de ce plan (ils ne supportent que des prelevements sociaux de 17,20 %). La remuneration nette des PEL va ainsi s’averer plus interessante que celle d’autres marchandises d’epargne.

Attention, les interets des PEL ouverts a compter de 2018 supportent, des Notre toute premiere annee, un prelevement de 12,80 %, auquel s’ajoutent des prelevements sociaux a hauteur de 17,20 %, soit une flat tax de 30%. Leur remuneration nette s’eleve de ce fera a 0,70 % (contre 0,75 % pour le livret A). A etudier au cas avec cas.

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