Our News

A qui appartient de concession familiale lorsque sa propre titulaire est decedee ?

Posted by Prabhjot7 jot7
  |  
On March 22, 2022

A qui appartient de concession familiale lorsque sa propre titulaire est decedee ?

Question detaillee

Ma grand-mere avait pris une concession familiale en 1941. Cette dernii?re avait 2 bambins dont le pere. en 1994, lorsque ma grand-mere est decedee, ma tante a renouvele J’ai concession. en 2009, mon pere est decede. Au cours de l’attention des obseques, j’ai ete confronte du refus ma tante de Afin de apporter le autorisation d’inhumation dans Notre concession familiale. Es-t-elle de droit pour Ce faire ?? et quels sont nos recours possible ?? merci d’avance de ce reponse

10 reponses d’expert

Reponse envoyee Un 13/01/2011 avec PF DIRSON

J’ai loi reste particulierement net pour ce sujet : Sauf lorsque la grand-mere avait designe tous les gens autorisees pour aller au sein de votre caveau de maniere nominative, votre pere est compli?tement legitime concernant aller Avec votre caveau. Il semble directement un ayant droit. Que ce puisse i?tre la tante qui ai paye ou nullement. A condition Correctement sur que ce puisse i?tre bien la grand-mere qui soit J’ai concessionnaire.Pour des recours, du regle ri?gle generale, on saisie Votre juges Plusieurs refere avant l’enterrement pour que celui-ci statue dans sa destination du physique.

personne a degote votre reponse utile

Reponse envoyee Ce 13/03/2013 avec Ancien expert Ooreka

Salut, le papa reste decede il y a quinze ans y fut enterre au sein de ma commune ou j’habite alors que lui et la mere habitait au sein d’ de la autre commune. Trop je n’avais gui?re habite pour cet endroit mon pere logiquement n’aurait nullement pu etre enterre pour le lieu ou y souhaitait Toutefois au sein de sa commune , Cela se trouve que nous venons d’apprendre que votre concession ne nous appartient pas et n’avons jamais de droit alors que logiquement elle aurait en etre a notre nom comme convenu au depart, ma tante dit a moitie depressive semble s’i?tre fachee Gri?ce i  enfants et petits enfants et nous venons d’apprendre que nous ne sommes Manque designes au caveau de famille etant donne qui’l est pour son nom alors qu’il ny avait nullement lieu d’y etre. De quelle fai§on faire quel recours avons nous sachant que celui-ci n’aurait nullement reussi i  etre enterre en ce lieu quand je n’y ai eu gui?re habite ? Merci pour me apporter de reponse

gens m’ont achete une telle reponse utile

Commentaire poste le 14/10/2013 par PF DIRSON

Il va i?tre important que connaitre Mon concessionnaire : trop c’est la maman ou nous aussi. Vous avez eu probablement fera des demarches a l’epoque en surpris de l’acquisition pour votre concession. Y vous parai®t sans doute donc Votre double quelques documents. S’ils paraissent pour la nom, personne ne pourrais s’opposer a la legitimite dans le caveau. En revanche lorsque Votre concessionnaire reste la tante, c’est celle-ci qui decide pour l’attribution Plusieurs places. Cela se fait rarement, sachez Mon. Habituellement leurs intitules paraissent generique du type “M. Dupont et sa famille” ce qui permet de laisser quelques marges de man?uvre a toutes les differents deces.

Reponse envoyee Mon 14/07/2013 par Ancien expert Ooreka

Salut Mon caveau de famille revient t’il a celui qui possi?de garde la maison familiale? La maman a renove Un caveau a l’egard de l’autorisation de ses freres et s?ur , lequel n’ont jamais participe financierement. les freres et s?ur peuvent-it-ils de profiter ? bravo concernant ce reponse

individus ont deniche une telle reponse utile

Commentaire poste Mon 14/10/2013 par PF DIRSON

Il n’y a pas de rapport entre domicile et ma concession. Peu importe alors qui possi?de fera l’acquisition du monument. Cela compte exclusivement vraiment le ou les noms inscrits via l’acte pour concession. Ces oncles et tantes paraissent entii?rement legitime concernant etre inhumes au caveau de famille. Lorsque l’un ou l’autre decedais, la mere ne pourrait Manque s’opposer pour l’inhumation au caveau pour famille pour concurrence quelques places actives.

Reponse envoyee Votre 23/01/2014 via Ancien expert Ooreka

Ma grand mere est decedee en 2010 pour qui appartenait ma concession la maman est decedee en 2012 qui a ete enterrer i  propos de la grand mere j’esperais connaitre pour , lequel appartien sa concession. La maman a 1 s?ur et 2 freres est Le que nous en tant 1 petit enfant va on alors reconnai®tre quela concession nous appartien autant qu’a faire mes oncles et la tante? j espere Un apri?s possible car notre pere voudrai etre a l’egard de ma maman remerciements pour tous vos reponse

personnes m’ont degote votre reponse utile

Salut, bien repose pour qui possi?de achete Notre concession : lorsqu’il s’agira de votre grand mere avant son deces, du coup voili , vos oncles et tantes seront ayant-droit. Y vous faut Alors l’accord de l’ensemble des oncles et tantes pour y faire inhumer la papa.

Voici de la copie d’une reponse ministerielle a ce sujet. Reponse d’un Ministere pour la composition, pour l’outre-mer et Plusieurs collectivites territoriales publiee au JO Senat en 25/12/2008 – page 2614 : J’ai jurisprudence est venue preciser les gens ayant droit a etre inhumees Avec de la concession dite pour famille. Il s’agit de ce concessionnaire lui-meme, de le conjoint, des ascendants et descendants de la sorte, que de leurs conjoints, des allies, des bambins adoptifs, parfois de la personne etrangere pour votre famille Grace a laquelle Un concessionnaire avait l’air uni via des liens d’affection et de reconnaissance. En outre, Votre concessionnaire est responsable d’une mise en place d’un droit a l’inhumation au sein d’ ma concession et est en mesure de, a votre titre, exclure nommement plusieurs parents. Du deces d’un concessionnaire et du l’absence pour testament, votre concession se deniche aussi de etat d’indivision perpetuelle avec ses ses heritiers, tous ayant Plusieurs droits egaux. Chaque heritier pourra donc sans l’assentiment des autres user de la concession pour lui-meme et Ce conjoint. Du revanche, y ne peut en etre de meme pour le concubin, , lequel reste juridiquement etranger pour Notre famille. L’inhumation tout d’un etranger au sein de votre concession familiale ne https://datingmentor.org/fr/rencontres-elite/ est en mesure de Dans les faits avoir lieu que si l’ensemble quelques ayants droit l’accepte et si votre inhumation ne parait gui?re contraire a toutes les volontes , lequel auraient reussi i  etre exprimees avec Un fondateur en concession.

  • Share: